Dans quels cas l’assureur peut-il résilier ?
Selon Service-public, l’assureur peut notamment résilier à l’échéance annuelle, sans justification, avec un préavis de deux mois par lettre recommandée. Il peut aussi résilier en cours de contrat dans des cas précis :
- Non-paiement de la cotisation : après une mise en demeure de 30 jours, la résiliation prend effet 10 jours plus tard.
- Fausse déclaration ou omission.
- Aggravation du risque, si vous refusez le nouveau tarif proposé.
- Après un sinistre, mais seulement si le contrat le prévoit : la résiliation prend effet 30 jours après notification.
Une situation courante, et compliquée
En matière d’assurance habitation, dès le deuxième ou le troisième sinistre, la compagnie met souvent fin au contrat. Il devient alors difficile de retrouver un assureur : beaucoup refusent les dossiers résiliés, que ce soit pour impayé ou à la suite de sinistres répétés.
Notre solution
Nous assurons les habitations après résiliation, quel que soit le motif (impayé, sinistres, dégât des eaux, incendie), selon l’acceptation de l’assureur. Ce parcours n’est pas disponible en ligne : il se fait en agence à Cannes ou par téléphone, avec un conseiller qui étudie votre dossier.
Si aucun assureur n’accepte votre dossier, il existe aussi, selon les cas, la possibilité de saisir le Bureau central de tarification, comme le rappelle la DGCCRF.
Nos conseils
- Ne laissez pas votre logement sans assurance, même quelques jours.
- Conservez la lettre de résiliation et votre relevé d’informations.
- Déclarez honnêtement vos sinistres passés : une fausse déclaration peut vous coûter cher.